administrateur judiciaire造句

• On pourrait aussi envisager d'exclure la conciliation menée par un administrateur judiciaire.
• Le président de la juridiction est à la fois juge et administrateur judiciaire.
• M. Muwanga a été administrateur judiciaire de huit exploitations productrices de tabac en liquidation judiciaire.
• administrateur judiciaire Dans de nombreux Etats membres, un administrateur judiciaire peut être désigné pour représenter une partie.
• Administrateur judiciaire Dans de nombreux Etats membres, un administrateur judiciaire peut être désigné pour représenter une partie.
• La société gère 230 salariés et est à l’époque en redressement judiciaire et sous la responsabilité d’un administrateur judiciaire.
• En 2000 son groupe d’outillage, fortement convoité, connaît des difficultés entraînant la radiation à vie d’un administrateur judiciaire qui sera écroué.
• Une fois qu'un tribunal des faillites aurait accepté d'examiner l'affaire, il nommerait un administrateur judiciaire qui superviserait la liquidation de la dette.
• Outre des professionnels compétents dans le domaine de la difficulté, le président du tribunal peut désigner un administrateur judiciaire ou un magistrat honoraire.
• La Cour suprême peut charger son administrateur judiciaire ou toute autre personne compétente de gérer les avoirs de l'accusé en son nom et sous son contrôle.
• Mais on s'emploie actuellement à recruter des juges sur le plan international ainsi qu'un administrateur judiciaire pour les Groupes spéciaux, ce qui devrait faire avancer les affaires plus rapidement.
• Les avoirs d'une autre organisation caritative, soupçonnée de financer le terrorisme au Sri Lanka, sont gelés depuis deux ans; la gestion de cette organisation a été confiée à un administrateur judiciaire.
• Cette période, de 3 à 6 mois, est assortie de la nomination d'un administrateur judiciaire chargé de contrôler la gestion, d'évaluer le passif et l'actif de la société et de répertorier les créanciers et débiteurs.
• Ils peuvent notamment, par une ordonnance de recouvrement, exiger le paiement d'une amende en tant que dette civile, désigner un administrateur judiciaire ou imposer une peine de travail d'intérêt général plutôt qu'une peine d'emprisonnement pour le non-paiement d'une amende.
• Un administrateur judiciaire qui endommage délibérément tout ou partie de tout bien qui lui a été confié, ou qui s'en sert à des fins personnelles est passible d'une peine d'emprisonnement pour une durée de deux mois à deux ans et d'une amende de LS 100.
• La chaîne de télévision privée de proximité l'A1 Guadeloupe est autorisée par le CSA en 1998, mais dépose son bilan en janvier 2000 face à une dette de 13 millions de francs pour un chiffre d'affaires annuel de 15 millions et est placée sous le contrôle d'un administrateur judiciaire.
• Étant donné que cette société avait également des créanciers aux États-Unis, son administrateur judiciaire désigné dans la procédure coréenne a déposé une requête pour le compte de la société en vertu du chapitre 15, principalement pour obtenir un ordre de suspension automatique de la procédure judiciaire engagée contre TriGem aux États-Unis.
• Mme L. SAUNT mentionne également les possibilités de prendre des mesures conservatoires quant aux avoirs avant la condamnation, notamment par le biais d'une saisie conservatoire, en désignant un administrateur judiciaire ou en ordonnant le rapatriement des fonds détenus à l'étranger ou des injonctions de fournir des informations, et explique comment les décisions de confiscation sont rendues et appliquées après la condamnation.
• Le 27 novembre 2001, un administrateur judiciaire est nommé et les scellés sont posés sur le local de la ligue avec l'intervention musclée des forces de l'ordre, quelques heures seulement après une “ décision de justice ” en référé, sur la base d'un simple soupçon selon lequel le comité directeur pourrait utiliser les documents et les biens de la LTDH à mauvais escient.